Charte de Représentant du Peuple

Préambule

Les citoyens, souverains de la République française, considèrent que la mission de leurs représentants, élus au suffrage direct ou au suffrage indirect, impose des devoirs supérieurs.

Les représentants du peuple sont en effet les garants des institutions.

Les représentants du peuple sont en effet les tenants temporaires de la souveraineté nationale que chaque citoyen leur délègue avec confiance.

Les citoyens attendent donc de leurs représentants des attitudes irréprochables, reflet de leur mission. C’est la pérennité du régime démocratique qui est en jeu. Les citoyens ne pouvant plus placer leur confiance en leurs représentants se détourneront du débat démocratique. La République perdrait alors ses garanties de liberté et de justice.

I Les citoyens rappellent donc à leurs représentants actuels ou futurs, les principes fondamentaux suivants :

Le représentant du peuple français est tenu de respecter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énumère les libertés essentielles dont jouit le citoyen en régime républicain : liberté individuelle, liberté de conscience, liberté de presse, liberté d’association, liberté politique.

Le représentant du peuple français reconnaît également les droits économiques et sociaux ajoutés par la constitution de 1946 : droit de grève, droit à la protection de la santé, à l’instruction, droit de se déplacer librement.

Le représentant du peuple devra toujours avoir à l’esprit dans l’exercice de sa fonction ces droits qui sont solennellement réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1958.

Si la devise de la République française, est LIBERTE EGALITE FRATERNITE (devise qui doit être la base de toute réflexion et proposition du représentant du peuple), la devise du représentant du peuple est HONNETETE RESPONSABILITE EXEMPLARITE.

II. Dans le respect de cette devise, de ce code moral, le représentant, élu ou nommé, s’engage à respecter les articles suivants:

1. La France, par son histoire, par ses grands hommes, a souvent tenu un rôle de guide, de modèle pour les autres nations du monde. Le représentant du peuple français se doit de se placer dans cette tradition et savoir faire preuve de courage dans la défense de ses idées. Il doit toujours répondre à l’idéal historique de la France de justice, de liberté et de générosité.
2. En respect de la devise et des grands principes de notre République, le représentant du peuple doit toujours par ses choix et propositions défendre les plus faibles.
3. En respect des valeurs de la République, l’amélioration des conditions de vie, morales et physiques des citoyens est la finalité unique du représentant du peuple, son idéal national. Il doit toujours établir grâce à la loi, les conditions du bien être social et l'amélioration des conditions de vie en communauté.
4. Le représentant du peuple s'engage à respecter la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
5. Un représentant du peuple s’engage à assumer pleinement la tâche que le corps électoral lui a confiée directement ou indirectement. Il ne peut donc cumuler plusieurs mandats ni exercer d’autres activités professionnelles afin, de plus, de ne pas être tenté par le conflit d’intérêt. Il recevra en échange une indemnité lui permettant d’assurer son existence. Cette indemnité sera déterminée en fonction du patrimoine et des conditions d’existence de chaque représentant.
6. Un représentant du peuple est dans l’obligation de fournir avec exactitude et par voie publique le montant de ses dépenses assurées par les finances de l’Etat et des collectivités territoriales.
7. Un représentant du peuple ne profite jamais de sa position à des fins personnelles, aux niveaux financiers, juridiques, commerciaux et s’engage par-dessus tout à ne jamais nommer ni à faire nommer des membres de sa famille, proche ou éloignée, à des postes qu’il a le pouvoir d’attribuer ni à entreprendre des démarches commerciales avec des entreprises salariant des membres de sa famille.
8. L’élection du représentant du peuple est le résultat du débat démocratique. Ce dernier repose sur des principes fondamentaux que le représentant du peuple s’engage à respecter et à défendre : a) Une école gratuite laïque et obligatoire jusqu’à 16 ans permettant d’assurer une bonne formation des futurs citoyens et de leur donner toutes les meilleures dispositions à la bonne compréhension des enjeux du débat démocratique. b) La liberté de constitution et d’expression de multiples partis politiques. c) Une presse libre et indépendante permettant la diffusion des différents courants de pensées politiques. d) Le suffrage universel, égal et secret.
9. Un représentant du peuple ne peut être le propriétaire d’un groupe de presse ou de tout autre forme de diffusion de l’information et ce afin de respecter les règles et la transparence du débat démocratique.
10. Dans les enceintes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tous les propos du représentant du peuple sont considérés comme ayant été prononcés sous serment.
11. Le mode d'expression privilégié en dehors des assemblées doit être la forme écrite. Par voie de presse, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, ou sous toute autre forme, les propos doivent être argumentés, réfléchis, afin de mettre en valeur le débat démocratique.
12. Dans les médias audio-visuels, le représentant du peuple se montre rigoureux, clair et concis. Il appuie ses idées, ses projets, sur des argumentations précises et jamais sur des comparaisons ou sur l’émotion. Il fait toujours preuve de respect vis-à-vis de ses contradicteurs.
13. Le représentant du peuple doit se montrer digne de sa fonction et de la confiance que les citoyens ont placée en lui : toujours agir avec sens civique, avec vertu, avec honneur.
14. A la suite de toute condamnation ou tout manquement aux articles énoncés dans cette charte et dans le respect de procédures judiciaires et citoyennes préalablement établies, le représentant du peuple pourra être révoqué et déclaré inéligible définitivement.