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lundi 19 mai 2014

Charte: Article dix

En cette année électorale, il est plus que jamais nécessaire de rappeler à nos élus les principes de notre République. Il est plus que jamais nécessaire de leur rappeler leur mission. Face à la défiance grandissante dont ils sont l'objet il convient de leur montrer que nous, citoyens, attendons d'eux une conduite irréprochable dans la conduite des affaires publiques.


 
Article dix de la charte de représentant du peuple:

Dans les enceintes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tous les propos du représentant du peuple sont considérés comme ayant été prononcés sous serment.

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