Par la loi du 11 février 1950, sur les conventions collectives et sur les procédures de règlement des conflits collectifs du travail, est institué en France le principe d’un salaire minimum (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).
Cette décision est en accord avec le Préambule de Constitution de 1946.
Aucun salarié ne peut être payé en dessous d’une rémunération minimale.
Sur ce projet de loi, l’urgence avait été déclarée, c'est-à-dire qu’une seule lecture dans chaque assemblée pouvait être effectuée.
Le SMIG sera remplacé en 1970 par le SMIC (Salaire Minimum de Croissance).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire